Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les services de couverture, rénovation et travaux de toiture proposés par Artisan CP.

2. Identification du vendeur

3. Services proposés

Artisan CP propose les services suivants :

• Nettoyage de toiture
• Démoussage de toiture
• Réparation de toiture
• Zinguerie
• Traitement hydrofuge
• Isolation des combles
• Nettoyage de façade
• Peinture de façade
• Maçonnerie, dallage et terrasse

4. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit comprenant :

• Description précise des travaux
• Matériaux utilisés
• Délais d'exécution
• Prix détaillé
• Conditions de paiement
• Garanties

Le devis est valable 30 jours. L'acceptation du devis par le client vaut commande ferme et définitive.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Acompte : 30% à la commande
• Solde : 70% à la livraison des travaux
• Moyens de paiement : chèque, virement bancaire, espèces (dans la limite légale)

6. Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont indiqués sur le devis. Ils peuvent être prolongés en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté (intempéries, grève, etc.).

7. Garanties

Nous garantissons :

• Garantie décennale : 10 ans pour les travaux de gros œuvre
• Garantie biennale : 2 ans pour les équipements
• Garantie commerciale : selon les conditions des fabricants

8. Assurance

Artisan CP est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance décennale conformément à la réglementation en vigueur.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Artisan CP dans un délai de 8 jours après la réception des travaux. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

13. Crédits

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